- rejet de la requête
- отклонение [отказ в удовлетворении] ходатайства
Dictionnaire de droit français-russe.
rejet de la requête
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requête — [ rəkɛt ] n. f. • 1291; requeste 1155; de l a. fr. requerre → requérir 1 ♦ Demande instante, verbale ou écrite. ⇒ instance, prière, sollicitation. Requête pour obtenir une faveur, une grâce. ⇒ démarche, placet, supplique . « Il se hasarda d… … Encyclopédie Universelle
rejet — 1. rejet [ rəʒɛ ] n. m. • 1357 « nouvelle pousse d une plante »; subst. verb. de rejeter ♦ Bot. Jeune pousse feuillée née de la souche d une plante vivace ou ligneuse. ⇒ cépée, drageon. Multiplication par rejets. Par ext. Rejeton, branche… … Encyclopédie Universelle
requête — 1. (re kê t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Demande par écrit présentée à qui de droit, et suivant certaines formes établies. • L université présente sa troisième requête contre votre doctrine, PASC. Prov. XIII. • Si M. de Grignan, qui… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
REQUÊTE — s. f. T. de Jurispr. Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant certaines formes établies. Présenter requête aux juges d un tribunal, à un tribunal, au président, etc. Donnez, présentez votre requête. Signer une requête. Les pièces… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
REQUÊTE — n. f. Demande écrite ou verbale; prière. Ayez égard à la requête que je vous fais. Il a fait cela à la requête d’un tel. Il s’emploie spécialement en termes de Jurisprudence et se dit d’une Demande par écrit, présentée à qui de droit et suivant… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Affaire Omar Haddad — Affaire Omar Raddad L affaire Omar Raddad est une série d événements qui se sont déroulés en 1991 impliquant un jardinier marocain accusé du meurtre d une de ses clientes, Ghislaine Marchal, une veuve financièrement aisée. Le caractère très… … Wikipédia en Français
Omar Raddad — Affaire Omar Raddad L affaire Omar Raddad est une série d événements qui se sont déroulés en 1991 impliquant un jardinier marocain accusé du meurtre d une de ses clientes, Ghislaine Marchal, une veuve financièrement aisée. Le caractère très… … Wikipédia en Français
Omar m'a tué — Affaire Omar Raddad L affaire Omar Raddad est une série d événements qui se sont déroulés en 1991 impliquant un jardinier marocain accusé du meurtre d une de ses clientes, Ghislaine Marchal, une veuve financièrement aisée. Le caractère très… … Wikipédia en Français
Parc naturel marin d'Iroise — Pour les articles homonymes, voir Iroise. Parc naturel marin d Iroise Phare du Nividic sur la mer d Iroise Catégorie UICN … Wikipédia en Français
Quartier de Beaugrenelle — Le quartier de Beaugrenelle est un quartier de Paris situé sur le Front de Seine à l ouest du 15e arrondissement (rive gauche). Il ne s agit pas d un quartier administratif, mais d un quartier résidentiel et commercial inauguré dans les années… … Wikipédia en Français
interjeter — [ ɛ̃tɛrʒəte ] v. tr. <conjug. : 4> • 1425; de inter et jeter, d apr. lat. interjicere ♦ Dr. Introduire, faire intervenir (un appel). Loc. Interjeter appel. ● interjeter verbe transitif Interjeter appel, faire appel d une décision de justice … Encyclopédie Universelle
